Échange des données BEPS: La grande inquiétude des MRE
Une grande inquiétude s’est emparée des marocains résidant à l’étranger (MRE) suite à la ratification par le Maroc de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS.
Malgré le communiqué de la direction générale des impôts (DGI) et le mémorandum du directeur général de l’Agence nationale pour la conservation immobilière beaucoup de questions restent en suspens.
La DGI précise dans son communiqué que «l’objet de la convention BEPS ne concerne pas l’échange automatique de renseignements», et que «le Maroc n’est tenu par aucun engagement pour échanger de manière automatique des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021»
Le mémorandum du directeur général interdit l’octroi de toute sorte d’information sur la propriété des MRE à toute partie étrangère sauf s’il y a accord des services du ministère des affaires étrangères.
Dans un long article du journal électronique www.medias24.com, un expert fiscal international interrogé par le journal déclare que « …les gens doivent savoir que nous vivons dans une nouvelle époque où rien ne peut plus être caché. Le Maroc a repoussé l’échéance à 2022, mais ne pourra pas jouer cette carte éternellement, au risque de se voir blacklisté ou mis dans une liste grise de pays non coopératifs en matière d’échange de données. Il faut dire aux gens à quoi ils doivent s’attendre de manière claire et pédagogique et ne pas laisser le flou persister… « .
Un des députés du parti justice et développement – formation dirige le gouvernement- Monsieur Abdellatif Berroho a écrit sur sa page Facebook que :
« les données suivantes peuvent être confirmées:
– L’accord signé par le Maroc, il y a deux ans, et entrera en vigueur cette année, est lié principalement au sujet de (l’accord multilatéral des autorités compétentes concernant l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers), et il concerne en exclusivité les comptes bancaires des personnes (physiques et morales) qui déposent des déclarations fiscales dans les pays de résidence;
– Cet accord n’a rien à voir avec la propriété des marocains ou de leurs investissements, soit résident ou non;
– bizarrement, cet accord coïncide avec ce qui s’est passé en Belgique, il y a quelques jours, ce qui a causé cette confusion à l’heure actuelle;
– Le Maroc a refusé, à plusieurs reprises, et refuse toujours, d’échanger toute gênée d’information concernant la propriété de nos citoyens. Car elle n’est incluse dans aucun accord signé entre le Maroc et ces pays, et donc il refuse toujours de fournir de telles données sauf dans la mesure permise par les accords à caractère juridictionnel (et la plupart d’entre eux sont liés à l’échange d’informations concernant le terrorisme ou le trafic de drogue.);
– Il convient de féliciter hautement l’initiative de « l’Agence nationale pour la conservation immobilière », dont le directeur général a diffusé un mémorandum clair interdisant l’octroi de toute sorte d’information sur la propriété de notre communauté à l’étranger à toute partie étrangère, ce qui assure une plus grande protection des biens de nos bien-aimée citoyens, et confirme la position claire du Maroc à cet égard;
– Ce mémorandum supprime toute confusion ou incompréhension de l’accord lié aux données financières. »
Voir aussi: Les MRE devraient déclarer leurs comptes bancaires détenus au Maroc
