MRE: Le PJD demande la tenue d’une réunion sur le BEPS

Le groupe parlementaire du PJD à la chambre des représentants demande la tenue d’une réunion de la commission des finances. Cette demande a pour but d’examiner les questions liées à la ratification par le Maroc de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS. Cette ratification a soulevé  de vives inquiétudes chez les Marocains Résidents à l’Étranger (MRE).

Dans une lettre au président de la Commission des Finances à la Chambre des Représentants, Monsieur Mostafa Brahimi, président du groupe parlementaire du PJD, affirme vouloir examiner de fond en comble, lors de la réunion, le dossier d’échanges automatiques des données fiscales BEPS et ses répercussions sur les MRE.

Monsieur Brahimi s’interroge dans son courrier sur l’application du principe de réciprocité en matière d’échange de données entre administrations fiscales et réclame au gouvernement la communication de toutes les mesures prises en amont pour garantir les intérêts des Marocains résidant à l’étranger.

Le mois dernier, la Direction générale des impôts (DGI) avait émis un communiqué affirmant que «l’objet de la convention précitée (BEPS) ne concerne pas l’échange automatique de renseignements. Le Maroc n’est tenu par aucun engagement pour échanger de manière automatique, des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021»

 

 

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Pour consulter la lettre du président du groupe parlementaire du PJD: Le courrier